Avant le 1 mars
- Produisez et envoyez vos T4A au fisc. À produire pour vos fournisseurs vous ayant facturé 500 $ ou plus au cours de l’année. Veuillez noter que vous devez être inscrit aux fichiers des retenues à la source fédérale.
- Produisez le T4 Sommaire ainsi que les T4 de l’employeur et envoyez-les à l’Agence du revenu du Canada.
- Produisez les T4 des employés et envoyez-les à chacun d’entre eux.
- Produisez le Sommaire 1 ainsi que les Relevés 1 de l’employeur et envoyez-les à Revenu Québec.
- Produisez les Relevés 1 et envoyez-les à chacun des employés.
Si vous souhaitez déléguer cette tâche, veuillez nous fournir l’information suivante :
- Adresse complète
- Noms complets
- Numéros d’assurance sociale (NAS)
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de votre entreprise
- Numéro d’entreprise (NE) au Canada ou votre numéro de DAS fédéral.
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