Décisions comptables quand on se lance en affaires4 mars 2023by Gosselin Véronique1Immatriculer une entreprise au Registraire des Entreprises du Québec (REQ)

Que veut dire immatriculer une entreprise?

Tout d’abord, peut-être que vous vous demandez ce que veut dire immatriculer votre entreprise. Ça veut simplement dire enregistrer votre entreprise sur le registre des entreprises du Québec.

Est-ce obligatoire de t’immatriculer?

Il est possible de débuter dans le monde des affaires sans t’enregistrer, c’est-à-dire, sans immatriculation. Si vous exploitez une entreprise individuelle, sous votre nom légal complet (par exemple, « Jeanne Unetelle »), il n’est généralement pas nécessaire d’enregistrer votre entreprise. Vous devrez alors obligatoirement opérer votre entreprise sous un nom comprenant votre prénom et votre nom de famille complet, sans modification de lettre ou de ponctuation.

Par exemple, si vous avez une entreprise individuelle et que vous utilisez « Administration Véronique Gosselin », cela ne nécessite pas d’immatriculation, car il comprend votre nom complet. Ainsi, comme « Administration Véronique Gosselin » comprend votre nom complet, il n’est pas obligatoire de vous immatriculer. En revanche, si vous aviez utilisé «Administration Véronique », l’immatriculation serait nécessaire puisque votre nom de famille est absent. Pour « Administration Véro Gosselin », l’immatriculation serait obligatoire en raison que votre prénom n’est pas complet.

Pour les sociétés incorporés au Québec ou pour les sociétés de personnes, l’immatriculation au Registre des entreprises du Québec est obligatoire.

Sache que même si vous opérez déjà sous votre nom complet, vous aurez toujours la possibilité de vous immatriculer. Cela peut avoir des avantages, notamment en matière de crédibilité.

La compagnie à numéro, est-ce légale?

Oui, si vous êtes incorporé, vous avez aussi la possibilité de vous immatriculer au Registre des entreprise du Québec en leur demander de vous octroyer un nom d’office, c’est à dire, un numéro de matricule. Pour en savoir plus sur les compagnies à numéro, je vous invite à lire notre article sur le sujet.

Pourquoi immatriculer une entreprise au Québec?

L’immatriculation a pour objectif de regrouper dans un même registre (le REQ), les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ainsi, en vous enregistrant, vous rendez l’entreprise publique et permettez à vos clients, fournisseurs et créanciers d’obtenir plus d’information à votre sujet.

Lors de l’immatriculation de votre entreprise, le REQ te attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Ce numéro simplifiera vos communications avec les organismes gouvernementaux en vous permettant de vous identifier plus rapidement. Lorsque votre entreprise n’est pas enregistrée, vous n’avez pas de NEQ.

L’immatriculation de votre entreprise vous permet de ne pas devoir utiliser votre nom complet dans votre nom d’affaire. Il vous sera donc possible d’opérer sous un numéro de matricule et ainsi, votre entreprise peut décider de conduire ses affaires sous un ou plusieurs autres noms, lesquels doivent être enregistrés à la même autorité.

Combien cela coûte d’immatriculer une entreprise au Québec?

Vous devez savoir que l’immatriculation est un processus simple à réaliser et peu coûteux. Pour une personne physique, il ne vous coûtera que 36$ alors que pour une société par actions, le coût sera plutôt de 343$. L’immatriculation est à renouveler chaque année, il sera alors de 36$ et 92$, respectivement.

Comment immatriculer une entreprise au Québec?

Pour immatriculer une entreprise au REQ, plusieurs processus différents sont proposés en ligne:

• déclaration d’immatriculation d’une personne morale;
• déclaration d’immatriculation d’une personne physique;
• déclaration d’immatriculation d’une société de personnes;
• déclaration d’immatriculation d’une association ou d’un groupement de personnes.

Quels sont mes obligations une fois immatriculé?

Toute entreprise immatriculée au REQ a l’obligation de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu’elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette déclaration est simple, gratuite et rapide (moins de 10 minutes).

Pour les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes, cette déclaration se fait entre le 1er janvier et le 15 juin. Des frais de retard peuvent s’appliquer en cas de production tardive.

Comment produire des T4A pour un fournisseur de service non immatriculé?

Tout simplement en utilisant le NAS de ce dernier.

L’immatriculation de l’entreprise en tableau

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