ZigaForm version 6.0.6
 

Dépenses admissiblesOrganiser sa tenue de livres9 December 2023by MissRoyer0Autres dépenses d’entreprise

https://missroyer.com/wp-content/uploads/2023/12/modele-11-e1704545902217.png

Il y a peut-être d’autres dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu qui ne figurent pas sur le formulaire T2125.

Dépenses liées à une invalidité

Les coûts engagés durant l’année pour des modifications appropriées visant à adapter un bâtiment aux besoins des personnes handicapées peuvent être déduits. Cette option permet de les soustraire du coût en capital de l’immeuble.

Les modifications admissibles pour répondre aux besoins des personnes handicapées comprennent les ajustements pour faciliter l’accès en fauteuil roulant, tels que :

  • L’installation de mécanismes manuels pour ouvrir les portes.
  • L’aménagement de rampes intérieures et extérieures.
  • Les adaptations apportées aux salles de bains, aux ascenseurs ou aux portes.

De plus, vous pouvez également déduire les frais liés à l’achat ou à l’installation de matériel et d’équipements destinés aux personnes handicapées, tels que :

  • Les indicateurs de position de l’ascenseur, comme les panneaux en braille et les signaux sonores.
  • Les alarmes visuelles en cas d’incendie.
  • Les dispositifs téléphoniques ou d’écoute pour assister les personnes malentendantes.
  • Les logiciels et le matériel informatique spécialement adaptés pour les personnes handicapées.

Location d’ordinateurs et d’autres équipements

Il se peut que vous ayez recours à la location de divers équipements tels que des ordinateurs, des téléphones cellulaires, des télécopieurs ou des appareils similaires. Si c’est le cas, vous avez la possibilité de déduire une portion des frais de location qui correspond à l’utilisation pour générer des revenus d’entreprise. De plus, les dépenses liées aux appels téléphoniques effectués avec un téléphone cellulaire et qui contribuent de manière raisonnable aux activités commerciales peuvent également être déduites.

Cependant, les coûts initiaux d’achat d’un ordinateur, d’un téléphone cellulaire, d’un télécopieur ou de tout autre équipement similaire ne sont pas déductibles. Vous avez toutefois la possibilité de déduire les intérêts payés sur les emprunts contractés pour l’acquisition de ce type de matériel, et vous pouvez demander des déductions pour amortissement accéléré pour l’équipement qui est spécifiquement utilisé dans le cadre de vos activités commerciales.

Frais de location d’immobilier

Si vous utilisez des biens loués dans le cadre de votre entreprise, vous pouvez déduire les frais de location encourus durant l’année.

Pour les voitures de tourisme, veuillez vous référer à la section sur les frais de location pour véhicules à moteur.

Dans le cas des contrats de location, une autre possibilité s’offre à vous. En accord avec le bailleur, il est envisageable de considérer les paiements de location comme une combinaison de remboursement du capital et d’intérêts sur un prêt.

En optant pour cette alternative, l’Agence du revenu du Canada considère que vous avez acquis le bien plutôt que de le louer. Vous avez alors emprunté un montant équivalent à la juste valeur marchande (JVM) du bien loué.

Vous pouvez déduire la partie des paiements correspondant à l’intérêt en tant que dépense, tout en bénéficiant de la déduction pour amortissement du bien.

Cette option est disponible lorsque la valeur totale des biens loués, conformément au contrat, dépasse les 25 000 $. Par exemple, une moissonneuse ou un bateau de pêche d’une JVM de 35 000 $ est éligible, contrairement au mobilier de bureau ou aux véhicules à moteur qui ne le sont généralement pas.

Pour faire ce choix, vous devez annexer l’un des formulaires suivants à votre déclaration de revenus pour l’année où vous avez conclu le contrat de location : le formulaire T2145, Choix relatif à la location d’un bien, ou le formulaire T2146, Choix relatif à la cession d’un bail ou à la sous-location d’un bien.

Provisions déductibles

Vous pouvez déduire un montant pour une provision, un compte de prévoyance ou une caisse d’amortissement si la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale le permet et le montant de la provision est raisonnable.

 

Primes versées à un régime privé d’assurance-maladie (RPAM)

Pour déduire les primes d’un régime privé d’assurance-maladie (RPAM), il faut remplir ces critères :

  • Être propriétaire d’entreprise ou associé dans une société de personnes.
  • Les primes sont payées pour vous, votre conjoint ou une personne vivant avec vous.
  • Votre revenu provenant de votre entreprise représente plus de 50 % de votre revenu total ou votre revenu non lié à l’entreprise ne dépasse pas 10 000 $.
  • Les primes doivent être versées à une compagnie d’assurance, une fiduciaire, une entité autorisée pour les RPAM, un syndicat ou une organisation exonérée d’impôt.
  • Seuls certains employés sont admissibles pour cette déduction, comme ceux à temps plein sans lien de parenté.

Pour que les primes soient déductibles, elles doivent être payées à des entités spécifiques et se rapporter à des personnes assurées telles que des employés admissibles ou des personnes impliquées dans l’entreprise.

Primes non-déduites

Si vous avez déduit une partie seulement des primes payées à une RPAM (Régime privé d’assurance maladie) pour l’agriculture ou la pêche, vous pouvez ajouter la part non déduite dans le calcul du crédit d’impôt pour frais médicaux.

Les autres dépenses doivent être déclarées à la ligne 9270, « Autres dépenses » de la « T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale », et, à la ligne 246, « Autres dépenses » de la « TP-80, Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession ».

 

Planifiez un rendez-vous stratégique initial afin d’obtenir une soumission gratuite pour votre PME.

N’hésitez pas à explorer nos autres articles : https://missroyer.com/blog/.

Et pour faciliter vos calculs financiers, vous pouvez utiliser les calculatrices financières.

Nous sommes fiers d’être partenaires de Quickbooks et d’être certifiés ConseillerPro Élite.

Chez Comptabilité MissRoyer & Associés, nous sommes là pour vous accompagner et vous aider à réussir dans vos projets d’entreprise.

Share

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *