BusinessCoachingConsulting13 août 2023by administrationvg0L’immatriculation « F »

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Qu’est-ce qu’une voiture immatriculée « F »?

Selon le site web de la Société de l’assurance automobile du Québec, l’immatriculation « F » (plaque F) peut servir à identifier un véhicule utilisé principalement à des fins commerciales ou professionnelles par un travailleur autonome, une entreprise ou une personne physique.

Est-ce que c’est plus dispendieux immatriculer sa voiture « F »?

Les coûts (SAAQ, assurances…) sont identiques ou presque. C’est au niveau fiscal que les impacts sont les plus importants. La différence entre un choix et l’autre peut se chiffrer dans les milliers de dollars dans certaines situations.

Ce qu’il faut vérifier avant d’immatriculer

Avant d’immatriculer un véhicule commercial, il est crucial de déterminer si votre entreprise est enregistrée au Registre des entreprises du Québec (REQ), car vous aurez besoin de votre numéro d’entreprise (NEQ) pour procéder à l’immatriculation du véhicule.

Peut-on utiliser une voiture immatriculée « F » à des fins personnelles?

Les voitures plaquées F peuvent aussi être utilisées à des fins personnelles, tant que son utilisation est correctement déclarée au fisc.

Quels sont les avantages d’immatricucler une voiture « F »?

Si ton usage professionnel est de plus de 50%, tu vas pouvoir demander un remboursement de ta TPS et de ta TVQ relatif à l’achat de ce véhicule. Bien qu’il n’y a pas de loi contre-indiquant le lettrage de véhicule, les véhicules commerciaux doivent avoir une plaque d’immatriculation à cet effet. Ainsi, si ton véhicuée n’a pas de plaque d’immatriculation qui commence par la lettre « F », tu n’es pas autoriser à l’utiliser pour faire de la publicité.

Quels sont les désavantages à immatriculer une voiture « F »?

Tu dois tenir un registre des kilomètres parcourus personnellement afin de les déclarer car il s’agit d’un avantage imposable. De plus, les véhicules arborant des plaques «F» semblent attirer l’attention des contrôleurs routiers, augmentant ainsi la probabilité d’interception pour les véhicules commerciaux.

 

 

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