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Information comptable17 January 2024by MissRoyer0Registre des entreprises du Québec – Distinguer les Noms Légaux et d’Emprunt

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Chaque entreprise a un nom qui la différencie des autres, pouvant se manifester sous deux formes : le nom juridique principal et éventuellement, des noms d’emprunt supplémentaires.

Nom Légal de l’Entreprise

Le nom légal de l’entreprise représente la dénomination légale officielle d’une entreprise, et elle est limitée à une seule pour une période donnée. Selon la forme juridique, le nom peut prendre différentes formes :

  • Pour une société par actions, le nom juridique est celui qui est stipulé dans ses statuts constitutifs et qui doit figurer sur ses contrats et factures. Il peut s’agir d’un nom choisi (par exemple : Les entreprises Tremblay inc.) ou d’une désignation numérique octroyée par le Registraire des entreprises (par exemple : 1234-5678 Québec inc.).
  • Pour une entreprise individuelle exploitée par une personne physique, le nom juridique est constitué des prénom et nom de la personne (par exemple : Jean Tremblay).
  • Pour une société de personnes, le nom juridique est celui stipulé dans son contrat de société (par exemple : Lajoie et Turbide, avocats S.E.N.C.).

Autre Appellation Sous laquelle une Entreprise s’Identifie au Québec

Une autre appellation sous laquelle une entreprise s’identifie au Québec, également appelée nom d’emprunt, est un nom utilisé au Québec pour désigner l’entreprise autrement que sous son nom juridique.

Une entreprise peut avoir plusieurs noms d’emprunt qu’elle peut utiliser simultanément.

Précisions sur l’Utilisation d’un Autre Nom :

Une personne physique exploitant une entreprise individuelle doit déclarer son prénom et nom en tant que nom juridique. Si elle utilise un autre nom que le sien pour son identification au Québec, elle doit le déclarer comme autre nom.

Lors de votre enregistrement auprès du REQ (Registraire des entreprises du Québec) pour exploiter deux entreprises individuelles, vous pouvez utiliser un seul Numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Chaque entreprise sera identifiée par un nom constitutif, également appelé nom légal, qui sera formé à partir de votre prénom et nom.

Parallèlement, vous devrez enregistrer les noms d’emprunts correspondant à chacune de vos entreprises. Ces noms d’emprunts représentent les dénominations commerciales sous lesquelles vos activités seront menées.

Si des démarches administratives plus détaillées sont nécessaires, le REQ vous guidera à travers le processus d’enregistrement des noms et vous assurera d’être conforme aux réglementations en vigueur.

 

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