Il existe trois types de structures d’entreprise au Canada. L’entreprise individuelle, la société par actions et la société de personnes.
Regardons ensemble la société de personnes, également connue sous le nom de société en nom collectif (S.E.N.C.). C’est un regroupement d’au moins deux personnes qui décident de collaborer pour exercer ensemble leur entreprise en capitalisant sur leurs forces respectives et en partageant les gains et les pertes. Trouve un partenaire qui partage votre vision pour maximiser vos chances de réussite !
Au démarrage, les propriétaires établissent un contrat définissant leurs compétences, leurs parts dans la société, la répartition des bénéfices et les procédures d’exploitation de l’entreprise. Pour cela, il est conseillé de consulter un avocat ou un notaire pour bien cadrer les accords. Le contrat de société, identifié par le nom de la société et l’abréviation “S.E.N.C.”, fixe les règles, les contributions de chacun, les pourcentages de partage des profits et les responsabilités des associés. La société de personnes a un siège social, son propre nom et peut agir en justice (intenter des poursuites ou être poursuivie).
L’avantage de l’entreprise individuelle est qu’elle est simple et peu coûteuse car il n’y a pas d’exigences juridiques formelles, contrairement à la société par actions.
Vous pouvez opter pour une société en nom collectif (S.E.N.C.) qui nécessite uniquement un compte bancaire, une inscription aux taxes et un enregistrement commercial pour démarrer. Sur le plan fiscal, les revenus sont considérés comme des revenus personnels, ce qui te donne accès aux crédits d’impôt pour particuliers. Vous pouvez utiliser les dépenses d’entreprise pour réduire votre impôt personnel.
Dans une S.E.N.C., plusieurs associés collaborent en partageant leurs ressources, expertises et efforts pour le bien de l’entreprise. En travaillant ensemble, vous pouvez bénéficier mutuellement de cette synergie.
Cependant, pour éviter les problèmes, un “contrat de société” est requis et l’immatriculation au Registre des entreprises doit être complétée avec toutes les formalités nécessaires. Chaque associé est responsable de ses actes et de ceux des autres, ce qui signifie qu’il peut être tenu de payer les dettes de la société même s’il n’est pas directement impliqué. Une assurance responsabilité est donc conseillée, surtout pour les professionnels qui en ont généralement l’obligation.
Il est important de noter que la S.E.N.C. n’est pas imposée en tant qu’entité, mais chaque associé doit déclarer dans sa propre déclaration le pourcentage auquel il a droit des revenus. Cela peut être désavantageux si l’entreprise génère d’importants revenus. Pensez bien à évaluer tous ces aspects avant de prendre votre décision.
La société par actions permet quant à elle de payer moins d’impôts puisque ses revenus sont moins imposés. Ça peut donc être parfois une décision comptable judicieuse.
Vous avez peut-être choisi la société de personnes pour vous lancer en affaires, mais à un certain moment, vous pourriez décider de “vous’ incorporer”. Ce choix est souvent motivé par des revenus croissants qui justifient la création d’une société par actions. Pour faciliter cette transition, il est possible d’effectuer un “roulement fiscal”. Si vous voulez en savoir plus sur ce qu’est un roulement fiscal, n’hésitez pas à consulter nos articles précédents !
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