Selon le site web de la Société de l’assurance automobile du Québec, l’immatriculation « F » (plaque F) peut servir à identifier un véhicule utilisé principalement à des fins commerciales ou professionnelles par un travailleur autonome, une entreprise ou une personne physique.
Fiscalement, une voiture fournie par l’employeur s’appelle « voiture de tourisme ». Elle peut procurer plusieurs avantages : remboursement de TPS et TVQ, amortissement fiscal, déduction des frais d’entretien, de l’essence, des frais de financement, etc. Par contre, elle génère des avantages imposables pour droit d’usage et pour frais de fonctionnement au contribuable en bénéficiant. Les voitures plaquées F peuvent aussi être utilisées à des fins personnelles, tant que son utilisation est correctement déclarée au fisc.
Envisagez-vous l’acquisition prochaine d’un véhicule neuf pour les besoins de votre entreprise ? Si c’est le cas, vous serez confronté au choix de l’immatriculer à votre nom personnel ou au nom de votre société. Il est important de noter que les frais de la SAAQ ainsi que les coûts d’assurance demeurent similaires quel que soit votre choix. Toutefois, c’est surtout sur le plan fiscal que les disparités importantes deviennent évidentes, et dans certaines circonstances, ces différences pourraient se traduire par des écarts de plusieurs milliers de dollars en termes d’impôts.
Véhicule appartenant à une personne physique
- Vous avez droit à une indemnité kilométrique pour chaque kilomètre parcourue. L’indemnité est non imposable et déductible pour la société.
- Vous pouvez recevoir de la société une rémunération périodique ou fixe, constituant un revenu imposable. Toutefois, vous pouvez toujours déduire les frais liés au véhicule dans votre déclaration d’impôts personnelle.
- Si la société ne rembourse pas les frais de véhicule, vous pouvez néanmoins les déduire dans ta déclaration d’impôts personnelle. Si la société vous rembourse, vous ne pouvez déduire aucune dépense, mais la société peut déduire ces dépenses.
Véhicule appartenant à une entreprise
- L’usage personnel du véhicule est imposable pour l’actionnaire.
- Si 50 % ou moins des kilomètres projetés sont à usage professionnel : 0,28 $/km pour usage personnel, plus 24 % du coût du véhicule après taxes (calculé en fonction du nombre de mois d’utilisation durant l’année)
- Si 51 % ou plus des kilomètres projetés sont destinés à un usage professionnel : L’entreprise et toi pouvez tous deux déduire les dépenses professionnelles directes encourues.
- Méthode traditionnelle : 0,28 $/km pour usage personnel, plus 24 % du coût du véhicule après taxes, calculé en fonction du nombre de km parcourus à titre personnel.
- Méthode alternative : 1,5 fois 24 % du coût du véhicule après taxes (calculé en fonction du nombre de mois d’utilisation durant l’année), multiplié par le nombre de km parcourus à titre personnel.
- L’entreprise et l’actionnaire peuvent tous deux déduire les frais professionnels directs encourus.
Comment prendre la bonne décision?
Pour prendre la meilleure décision, vous devrez rassembler des informations précises et estimer divers coûts, tels que le coût d’achat du véhicule, les frais d’utilisation, ainsi que vos revenus personnels et professionnels et les impôts associés. À partir de ces éléments, vous devrez entreprendre 7 étapes de calcul pour déterminer les montants sujets à l’impôt et déductibles. Vous pourrez ensuite comparer les résultats afin de déterminer celui présentant le meilleur taux marginal effectif, en gardant à l’esprit que cette décision peut également influencer d’autres facteurs non fiscaux. Dans certaines situations, la décision est évidente, notamment lorsque l’usage professionnel anticipé est limité, votre revenu est très faible, ou encore le véhicule est onéreux. Si vous avez besoin d’aide pour faire le meilleur choix, songez à prendre rendez-vous avec nous pour une consultation.
Les 7 étapes de calcul :
- Calcule l’avantage imposable pour vous : Il s’agit d’évaluer le montant imposable que vous percevrez en raison de votre utilisation personnelle du véhicule d’entreprise.
- Calcule les dépenses déductibles pour vous : Il s’agit de définir le montant des dépenses que vous pouvez déduire dans votre déclaration d’impôts personnelle en lien avec l’exploitation du véhicule d’entreprise.
- Calcule les dépenses déductibles pour l’entreprise : Il s’agit d’évaluer le montant des dépenses que l’entreprise peut déduire et qui sont liées à l’utilisation du véhicule d’entreprise.
- Détermine le taux marginal effectif : Il s’agit de calculer la différence entre le taux d’imposition de la société et le taux d’imposition marginal personnel.
- Compare le coût fiscal des avantages imposables pour vous : Il s’agit de confronter le montant des avantages imposables que vous recevez au coût de ces avantages en termes d’impôts.
- Compare l’avantage fiscal des dépenses que vous supportez : Il s’agit de comparer le montant des dépenses que vous supportez à l’avantage fiscal de ces dépenses.
- Compare le coût fiscal de la contribution de l’employeur pour l’entreprise : Il s’agit de confronter le coût pour l’entreprise du remboursement de vos dépenses liées au véhicule d’entreprise aux avantages fiscaux de ce remboursement.
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¹source : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/2023-03-17/plafonds-et-taux-relatifs-a-lutilisation-dune-automobile-pour-2023/ et https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2022/12/le-gouvernement-annonce-les-plafonds-de-deduction-des-frais-dautomobile-et-les-taux-des-avantages-relatifs-a-lutilisation-dune-automobile-pour-les-.html
²source : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/impot-revenu-entreprises/depenses-entreprise/depenses-relatives-vehicules-a-moteur.html#lgbk
source : https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/IN-203%282023-02%29.pdf
